Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 886 rectifié (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Pouvoir du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 887 rectifié (Petites communes rurales - Référent de sécurité - Généralisation)

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