Interventions en séance publique de Mme Anne-Catherine LOISIER

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)