PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24, 25 et 26 septembre 2019)]
Discussion générale:
P. 12397 (texte intégral du JO)P. 12398 (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)
P. 12494 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12639 (texte intégral du JO)P. 12646 (texte intégral du JO)
P. 12647 (texte intégral du JO)
P. 12657 (texte intégral du JO)
P. 12661 (texte intégral du JO)
Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)
P. 12685 (texte intégral du JO)