Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (30 novembre et 10 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17362 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 56 septies (nouveau) (art. 302 bis ZG du code général des impôts - Répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes)

P. 18396 (texte intégral du JO)
P. 18397 (texte intégral du JO)
P. 18398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 septies - Amendement n° II-914 rectifié (Hippodromes et centres d'entraînements - Golfs - Régime fiscal - Assimilation)

P. 18399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-949 rectifié bis (Centres équestres - Taux de TVA)

P. 18440 (texte intégral du JO)