Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Discussion générale:

P. 4756 (texte intégral du JO)

Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité)

P. 4884 (texte intégral du JO)
P. 4888 (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4900 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes)

P. 5024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental)

P. 5025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié (Moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement)

P. 5026 (texte intégral du JO)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

P. 5091 (texte intégral du JO)
P. 5096 (texte intégral du JO)
P. 5098 (texte intégral du JO)
P. 5099 (texte intégral du JO)
P. 5100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1637 (Adaptation aux bouleversements climatiques - Reboisement d'essences d'arbres variées)

P. 5100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

P. 5102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1425 (Biodiversité - Possibilité de surfaces en libre évolution)

P. 5103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)

P. 5107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)

P. 5108 (texte intégral du JO)
P. 5109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1827 (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Compétence du maire ou du président de l'intercommunalité)

P. 5110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection)

P. 5111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)

P. 5111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1829 (Impact de la mise en œuvre de l'action 24 du plan Biodiversité - Agences de l'eau - Rapport au Parlement)

P. 5113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)

P. 5114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)

P. 5116 (texte intégral du JO)

Article 19 bis E (Stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique)

P. 5117 (texte intégral du JO)

Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)

P. 5118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis (Suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone)

P. 5119 (texte intégral du JO)
P. 5120 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5398 (texte intégral du JO)
P. 5399 (texte intégral du JO)
P. 5400 (texte intégral du JO)
P. 5401 (texte intégral du JO)
P. 5403 (texte intégral du JO)
P. 5408 (texte intégral du JO)
P. 5413 (texte intégral du JO)
P. 5414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 (priorité) - Amendement n° 335 rectifié (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Promotion des traditions culinaires de nos régions)

P. 5415 (texte intégral du JO)

Article 59 bis A (priorité) (Formation à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine)

P. 5416 (texte intégral du JO)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

P. 5417 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5419 (texte intégral du JO)
P. 5422 (texte intégral du JO)
P. 5423 (texte intégral du JO)
P. 5424 (texte intégral du JO)
P. 5425 (texte intégral du JO)
P. 5426 (texte intégral du JO)
P. 5427 (texte intégral du JO)
P. 5428 (texte intégral du JO)
P. 5429 (texte intégral du JO)
P. 5430 (texte intégral du JO)
P. 5431 (texte intégral du JO)
P. 5432 (texte intégral du JO)
P. 5433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables)

P. 5434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1663 (Seuils des produits durables et de qualité - Adaptation dans les départements ultra-marins)

P. 5434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié (Convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire)

P. 5434 (texte intégral du JO)
P. 5435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1446 (Opportunité de création d'un fonds d'aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique - Rapport au Parlement)

P. 5435 (texte intégral du JO)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

P. 5436 (texte intégral du JO)
P. 5437 (texte intégral du JO)
P. 5438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité)

P. 5439 (texte intégral du JO)

Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses)

P. 5440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

P. 5441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter (Valorisation des externalités positives de l'agriculture - Développement des paiements pour services environnementaux (PSE))

P. 5443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié (Paiements pour services environnementaux en agriculture en France - Rapport au Parlement)

P. 5444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié (Renforcement de la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique - Reconnaissance des aménités rurales)

P. 5445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes)

P. 5445 (texte intégral du JO)

Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire)

P. 5446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)

P. 5496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement)

P. 5497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié (Surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles)

P. 5497 (texte intégral du JO)

Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)

P. 5499 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5512 (texte intégral du JO)

Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)

P. 5533 (texte intégral du JO)
P. 5534 (texte intégral du JO)
P. 5536 (texte intégral du JO)
P. 5538 (texte intégral du JO)
P. 5539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 946 rectifié (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Compatibilité avec les plans nationaux de défense de l'environnement)

P. 5540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 1467 (Certification annuelle du label agriculture biologique payée par l'État - Rapport au Parlement)

P. 5540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 (priorité) - Amendement n° 454 rectifié (Produits issus du commerce équitable - Taux réduit de TVA)

P. 5541 (texte intégral du JO)

Article 66 bis A (nouveau) (priorité) (Plan commerce équitable)

P. 5541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires)

P. 5542 (texte intégral du JO)
P. 5543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression)

P. 5543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)

P. 5544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation)

P. 5546 (texte intégral du JO)

Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

P. 5557 (texte intégral du JO)