PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article additionnel après l'article 59 (priorité) - Amendement n° 335 rectifié (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Promotion des traditions culinaires de nos régions)

Article 59 bis A (priorité) (Formation à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1663 (Seuils des produits durables et de qualité - Adaptation dans les départements ultra-marins)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié (Convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1446 (Opportunité de création d'un fonds d'aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique - Rapport au Parlement)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

Article additionnel après l'article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité)

Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter (Valorisation des externalités positives de l'agriculture - Développement des paiements pour services environnementaux (PSE))

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié (Paiements pour services environnementaux en agriculture en France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié (Renforcement de la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique - Reconnaissance des aménités rurales)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes)

Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire)

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