PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Dépôt d'une motion référendaire :
Discussion générale:
Discussion générale:
Explications de vote sur l'ensemble :
Discussion générale:
Rappels au règlement :
Irrecevabilité des amendements :
Demande de renvoi à la commission de l'article liminaire :
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
Discussion générale:
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
Rappel au règlement :
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
Discussion générale:
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Discussion générale:
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
Rappel au règlement :
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
Demande de clôture :
Motion d'ordre et demande de priorité :
Exception d'irrecevabilité :
Rappel au règlement :
Exception d'irrecevabilité :
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)