Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1214 rectifié ter (Impôt sur le revenu - Moins de 25 ans - Abattement exceptionnel)

P. 5721 (texte intégral du JO)
P. 5722 (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans)

P. 5802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-562 (Actes antisémites ou actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale - Orphelins de victimes - Allocations - Exonération)

P. 5803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1667 (Agents d'assurance - Cession de portefeuille à la compagnie mandante - Exonération des plus-values)

P. 5888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

P. 6010 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6038 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6074 (texte intégral du JO)
P. 6077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-1361 rectifié (Économie circulaire - Prestations de services de réparation - Taux réduit de TVA)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %)

P. 6113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements ° I-784 rectifié et n° I-1362 rectifié (Économie circulaire - Produits issus d'une activité de réemploi, reconditionnés ou réparés - Taux réduit de TVA - Application)

P. 6114 (texte intégral du JO)
P. 6115 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-84 rectifié ter, n° I-329 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quinquies et n° I-1271 rectifié ter (Dégustations gratuites de vin et autres produits - Exonération de droits de circulation et de consommation - Pérennisation)

P. 6142 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6186 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-518 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter et n° I-1653 rectifié bis (Reprise de friche - Constructions nouvelles - Exonération de taxe foncière de 5 ans - Création)

P. 6208 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6218 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

P. 6321 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)

P. 6368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)

P. 6370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)

P. 6379 (texte intégral du JO)
P. 6380 (texte intégral du JO)

Article 10 (Mise en œuvre du transfert du recouvrement de certaines impositions et amendes à la DGFIP)

P. 6382 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

P. 6434 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

P. 6533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-708 rectifié (Dépenses de RSA - Recettes de l'État - Prélèvement au profit des départements)

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6639 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6686 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6726 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6947 (texte intégral du JO)

État B

P. 6956 (texte intégral du JO)
P. 6957 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre)

P. 6958 (texte intégral du JO)
P. 6959 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-113 (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique)

P. 7309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-169 rectifié (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique - Révision du ratio)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7321 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7667 (texte intégral du JO)
P. 7763 (texte intégral du JO)
P. 7764 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7794 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 7964 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

P. 8015 (texte intégral du JO)