Interventions de Mme Françoise LABORDE

Seconde partie :

  Enseignement scolaire :

P. 16893 (texte intégral du JO)

État B

P. 16904 (texte intégral du JO)
P. 16905 (texte intégral du JO)
P. 16906 (texte intégral du JO)
P. 16910 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17943 (texte intégral du JO)

État B

P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17958 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-708 rectifié bis (Dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI) - Reconduction)

P. 18076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)

P. 18077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-927 rectifié (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés (TMLSO) - Création)

P. 18111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-926 rectifié bis (Milieu rural - Locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières - Base d'impôt au prorata du temps d'utilisation)

P. 18115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-934 rectifié ter et n° II-956 rectifié bis (Cabanes pastorales - Régime applicable en matière d'urbanisme et de fiscalité)

P. 18119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption)

P. 18120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1175 rectifié bis et n° II-1102 rectifié (Locaux à usage industriel ou artisanal - Taxe d'aménagement - Abattement - Suppression)

P. 18121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1103 rectifié et n° II-1173 rectifié bis (Espaces de stationnement ouverts - Espaces de stationnement couverts - Taxation - Alignement)

P. 18122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-928 rectifié bis (Plus-values de cession immobilière - Abattement exceptionnel - Extension)

P. 18122 (texte intégral du JO)
P. 18123 (texte intégral du JO)

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

P. 18125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

P. 18126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1161 rectifié bis (Nouvelles installations hydroélectriques - Taxe foncière - Exonération)

P. 18127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

P. 18128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexdecies - Amendement n° II-925 rectifié bis (Bâtiments spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité non-agricole - Taxe foncière - Assujettissement)

P. 18132 (texte intégral du JO)

Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020)

P. 18134 (texte intégral du JO)
P. 18135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 octodecies - Amendement n° II-1011 rectifié (Départements les plus ruraux - Zone de revitalisation rurale - Centralités - Inclusion)

P. 18136 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18151 (texte intégral du JO)
P. 18152 (texte intégral du JO)
P. 18153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1171 rectifié (Entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique - Suramortissement - Application)

P. 18161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

P. 18163 (texte intégral du JO)
P. 18166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

P. 18181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-1027 rectifié bis (Sociétés de tiers-financement - Collectivités territoriales - Actionnariat majoritaire - Eco-prêt à taux zéro)

P. 18182 (texte intégral du JO)
P. 18183 (texte intégral du JO)

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

P. 18184 (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

P. 18199 (texte intégral du JO)
P. 18201 (texte intégral du JO)
P. 18203 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-918 (Accès des plus petits producteurs au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) - Critère de francophonie - Simplification)

P. 18312 (texte intégral du JO)

Article 62 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée et article 1609 sexdecies B du code général des impôts - Rééquilibrage des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée)

P. 18319 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18331 (texte intégral du JO)
P. 18332 (texte intégral du JO)
P. 18333 (texte intégral du JO)
P. 18334 (texte intégral du JO)
P. 18335 (texte intégral du JO)
P. 18337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

P. 18348 (texte intégral du JO)
P. 18351 (texte intégral du JO)