PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1370 (texte intégral du JO)P. 1396 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Rappel au règlement :
P. 2070 (texte intégral du JO)P. 2081 (texte intégral du JO)
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2126 (texte intégral du JO)Motion d'ordre et demande de priorité :
P. 2345 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2368 (texte intégral du JO)