Interventions de Mme Nathalie GOULET

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 905 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations, des fonds de dotation)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

• Intervention 8

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 616 rectifié et 831 rectifié (Instauration d'une contribution sur les successions et donations)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 104 rectifié (Échange d'informations entre les services consulaires de l'État et les administrations fiscales)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 15 rectifié et n° 105 rectifié (Précisions relatives à la résidence principale)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 374 rectifié bis et n° 449 rectifié (Obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 204 rectifié (Habilitation des agents en charge de la lutte contre la fraude à consulter le fichier PNR)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 27 rectifié (Suspension des droits d'une personne faisant l'objet d'une OQTF sauf cas d'urgence médicale)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 18 rectifié (Extension de l'accès des organismes de sécurité sociale au FPR)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 29 rectifié (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 23 rectifié (Obligation de consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques)

• Intervention 26

Après l’article 8 quinquies (suite)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Après l’article 9 bis

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Après l’article 9 quater

• Intervention 57
• Intervention 58

Article 16

• Intervention 59

Après l’article 16

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68