Interventions en séance publique de M. Jacques FERNIQUE

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver des sols vivants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)