Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

première lecture

[n° 2024-420 (19 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Statut législatif de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

P. 12380 (texte intégral du JO)
P. 12381 (texte intégral du JO)
P. 12382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amndement n° 10 (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Compétences - Élargissement aux traitements des faits relatifs aux phénomènes sectaires)

P. 12382 (texte intégral du JO)