Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES PER- ET POLYFLUOROALKYLÉES

première lecture

[30 mai 2024]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS)

P. 3433 (texte intégral du JO)
P. 3437 (texte intégral du JO)
P. 3438 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Définition d'une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles)

P. 3442 (texte intégral du JO)
P. 3443 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3447 (texte intégral du JO)