Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Mise en place obligatoire d'un système de portiques de contrôle pour l'accès aux zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport)

P. 877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 52 rectifié bis (Limitation de l'application du document de référence et de tarification des prestations de sûreté aux prestations réalisées « à la demande » par la RATP)

P. 883 (texte intégral du JO)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

P. 894 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 899 (texte intégral du JO)

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

P. 904 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 911 (texte intégral du JO)