Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.