Séance du 5 juin 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Procès-verbal

2. Hommage à un huissier

3. Questions d’actualité au Gouvernement

réforme de l’assurance chômage

Mme Monique Lubin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Monique Lubin.

intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes

M. Ian Brossat ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Ian Brossat.

annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon eurosatory de la défense

M. Olivier Cigolotti ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (i)

Mme Mélanie Vogel ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

situation des finances publiques (i)

M. Jean-François Husson ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson.

sécurité en guadeloupe

Mme Solanges Nadille ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.

prix de l’énergie pour les entreprises

M. Daniel Chasseing ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Daniel Chasseing.

tuberculose bovine

Mme Nathalie Delattre ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (ii)

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Raymond Hugonet.

situation des finances publiques (ii)

M. Thierry Cozic ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.

conclusions du rapport sur la décentralisation remis au président de la république

M. Mathieu Darnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.

ingérences étrangères en polynésie française et en nouvelle-calédonie

Mme Lana Tetuanui ; M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger ; Mme Lana Tetuanui.

aide médicale de l’état

M. Francis Szpiner ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention ; M. Francis Szpiner.

situation en nouvelle-calédonie

Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Viviane Artigalas.

réforme de l’apprentissage

Mme Marie-Do Aeschlimann ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Marie-Do Aeschlimann.

unités de soins palliatifs

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

4. Création d’un groupe de travail

5. Candidatures à un groupe de travail

6. Simplification de la vie économique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17 (priorité) (suite)

Amendement n° 155 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 410 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 193 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 157 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 194 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 195 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17 (priorité)

Amendement n° 271 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 158 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 22 (priorité)

Amendement n° 495 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 506 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 292 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 507 du Gouvernement. – Adoption.

M. David Ros

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 22 (priorité)

Amendement n° 228 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 126 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Article 23 (priorité)

Amendement n° 293 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 304 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendements identiques nos 118 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi, 120 rectifié de M. Michel Masset, 186 rectifié de M. Laurent Burgoa, 256 rectifié quater de M. Franck Menonville, 400 rectifié bis de M. Michel Canévet, 519 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 583 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des sept amendements.

Amendement n° 484 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 485 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 305 de M. Pierre Barros. – Retrait.

Amendements identiques nos 111 rectifié de M. Jean-François Longeot, 524 de M. Ronan Dantec et 560 de M. Sebastien Pla. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 525 de M. Ronan Dantec et 561 de M. Sebastien Pla. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendements identiques nos 114 rectifié de M. Jean-François Longeot, 527 de M. Ronan Dantec et 563 de M. Sebastien Pla. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 113 rectifié de M. Jean-François Longeot, 526 de M. Ronan Dantec et 562 de M. Sebastien Pla. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 110 rectifié de M. Jean-François Longeot, 523 de M. Ronan Dantec et 559 de M. Sebastien Pla. – Rejet des trois amendements.

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Philippe Grosvalet

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

Adoption de l’article.

Après l’article 16

Amendement n° 529 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 214 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 17 (précédemment examiné)

Article 18

Amendements identiques nos 296 de M. Pierre Barros, 337 de M. Thomas Dossus et 546 de M. Michaël Weber. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 300 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 212 rectifié de M. Jean-François Longeot, 338 de M. Thomas Dossus, 537 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 575 de M. Michaël Weber

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 212 rectifié de M. Jean-François Longeot, 338 de M. Thomas Dossus, 537 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 575 de M. Michaël Weber (suite). – Retrait de l’amendement n° 212 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 215, des amendements nos 338, 537 rectifié bis et 575.

Amendement n° 301 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 365 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendements identiques nos 536 de M. Marc-Philippe Daubresse, 579 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 609 de la commission. – Adoption des amendements nos 579 rectifié et 609, l’amendement n° 536 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier et 149 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 19

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 379 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 456 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.

Amendement n° 504 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 313 de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 380 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 565 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 503 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 505 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 512 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 610 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendement n° 489 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Gilbert Favreau, 130 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 181 rectifié de M. Laurent Burgoa. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Gilbert Favreau et 179 rectifié de M. Laurent Burgoa. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 457 et 458 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenus.

Amendement n° 142 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 20

Amendements identiques nos 131 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 582 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 611 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 584 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 20

Amendements identiques nos 143 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 429 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 395 rectifié de M. Michel Canévet et 451 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 430 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 144 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 119 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi, 134 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 187 rectifié de M. Laurent Burgoa, 257 rectifié quater de M. Franck Menonville et 517 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait des amendements nos 119 rectifié ter, 187 rectifié, 257 rectifié quater et 517 rectifié, l’amendement n° 134 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 290 rectifié de M. Michaël Weber. – Retrait.

Amendements identiques nos 132 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 198 rectifié de M. Daniel Chasseing et 397 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet des amendements nos 198 rectifié et 397 rectifié ter, l’amendement n° 132 rectifié n’étant pas soutenu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Après l’article 20 (suite)

Amendement n° 317 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 315 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendements identiques nos 133 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 199 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 399 rectifié ter de M. Michel Canévet et 530 de M. Ronan Dantec. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 210 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 490 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 612 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 (supprimé)

Amendement n° 491 du Gouvernement. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 21

Amendement n° 297 rectifié de M. Fabien Gay. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 318 rectifié bis de M. Vincent Louault et 341 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 319 rectifié bis de M. Vincent Louault et 342 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 343 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques nos 102 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 190 de M. Jean-Raymond Hugonet, 240 de Mme Laurence Muller-Bronn, 356 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 360 rectifié ter de M. Christian Klinger. – Retrait des amendements nos 102 rectifié, 356 rectifié bis et 360 rectifié ter, les amendements nos 190, 240 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 103 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 220 rectifié de Mme Nadège Havet, 361 rectifié ter de M. Christian Klinger et 597 de M. Ludovic Haye. – Retrait des amendements nos 103 rectifié, 220 rectifié et 360 rectifié ter, l’amendement n° 597 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 14 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin, 101 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 189 de M. Jean-Raymond Hugonet, 218 rectifié bis de Mme Nadège Havet, 238 de Mme Laurence Muller-Bronn, 359 rectifié ter de M. Christian Klinger et 595 de M. Ludovic Haye. – Rejet des amendements nos 14 rectifié bis, 101 rectifié, 218 rectifié bis et 359 rectifié ter, les amendements nos 189, 238 et 595 n’étant pas soutenus .

Amendements identiques nos 172 rectifié ter de M. Patrick Chaize et 415 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet de deux amendements.

Article 21 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 81 de M. Daniel Salmon et 493 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 21 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 215 de M. Christopher Szczurek, 302 de M. Pierre Barros, 339 de M. Thomas Dossus et 494 du Gouvernement. – Rejet des amendements nos 302, 339 et 494, l’amendement n° 215 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 21 ter

Amendement n° 398 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos 420 rectifié bis de M. Michel Canévet et 521 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – , Rejet de l’amendement n° 420 rectifié bis, l’amendement n° 521 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Franck Dhersin. – Retrait.

Amendements identiques nos 204 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, 542 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 587 rectifié de M. Bernard Buis. – Retrait des amendements nos 204 rectifié ter et 542 rectifié bis, l’amendement n° 587 rectifié n’étant pas soutenu.

Articles 22 à 29 (précédemment examinés)

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 40 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’un groupe de travail