M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, après les missions, les rapports et les concertations, place aux actes ! Sinon, c’est non pas le travail des élus locaux que vous allez consacrer, mais un vieux dicton issu des territoires : « Grand diseux, petit faiseux. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Et vous savez de quoi vous parlez en la matière !
ingérences étrangères en polynésie française et en nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Lana Tetuanui. Monsieur le Premier ministre, en janvier dernier, l’Azerbaïdjan adoptait une résolution en faveur de l’indépendance de la Polynésie française, de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.
Au début du mois de mai, une délégation du congrès de Nouvelle-Calédonie et le secrétaire général du parti indépendantiste polynésien ont signé un mémorandum de coopération avec le régime de Bakou.
Pas plus tard que la semaine dernière, une importante délégation, composée notamment de représentants indépendantistes de notre assemblée territoriale, se rendait de nouveau à Bakou pour finaliser des accords de coopération sur la décolonisation de la Polynésie française. Les élus indépendantistes polynésiens se rapprochent de plus en plus du Parlement d’Azerbaïdjan, en toute impunité, leur cheval de bataille idéologique étant la lutte contre le colonialisme français. Et on laisse faire !
Alors que de nombreux travaux sont en cours au Parlement sur le spectre des ingérences étrangères, quelle est la position de la France face à ces alliances des partis indépendantistes de notre zone Pacifique ? Comment la France entend-elle garantir la stabilité et la sécurité de nos territoires face à ces ingérences étrangères ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Thani Mohamed Soilihi, Rachid Temal et Hussein Bourgi applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger. Madame la sénatrice, l’Azerbaïdjan a fait le choix de provoquer une crise sans précédent dans ses relations bilatérales avec la France.
Bakou multiplie les actions de plus en plus agressives à l’égard de notre pays.
Il s’agit d’abord de manœuvres informationnelles. Plus d’une trentaine depuis janvier 2023 ont été documentées par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Elles sont inacceptables, et nous les dénonçons avec la plus grande fermeté.
Il s’agit ensuite du discours officiel tenu par un certain nombre de responsables de l’Azerbaïdjan, très hostiles à la France. Ce discours s’accompagne d’actions s’apparentant clairement à des ingérences. Vous en avez rappelé quelques-unes. Nous avons en particulier relevé avec préoccupation l’invitation par le Parlement d’Azerbaïdjan de certains responsables indépendantistes de Polynésie française le 30 mai dernier.
M. Rachid Temal. Et le gaz azéri ?
M. Franck Riester, ministre délégué. Nous pensons aussi à un certain nombre d’initiatives en direction des indépendantistes de Nouvelle-Calédonie.
Madame la sénatrice, nous continuerons de dénoncer ces pratiques, à agir plus largement aussi contre toutes les ingérences étrangères, pour bâtir une sorte de bouclier démocratique contre ces ingérences.
Je pense à cet égard aux ingérences russes il y a quelques semaines, à ces étoiles de David taguées dans Paris, mais aussi, peut-être, à ces mains rouges peintes sur le mémorial de la Shoah et, encore récemment, à ces cercueils déposés au pied de la tour Eiffel.
Je tiens à saluer le travail effectué par le Parlement pour aider le Gouvernement à bâtir ce bouclier de défense démocratique, grâce, notamment, à l’accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du député Sacha Houlié, qui sera adoptée cette semaine.
Il n’est pas anodin que ce texte soit voté à quelques jours des élections européennes, car, comme l’a rappelé le Premier ministre, ce qui se joue dimanche, c’est notre capacité à nous défendre face aux ingérences étrangères. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique.
Mme Lana Tetuanui. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Le sujet est tellement sensible ! Dois-je vous rappeler que, en Polynésie, plus de 75 % de la population tient à rester dans le giron de la République française ? Aussi, le silence de Paris nous interpelle ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
Monsieur le Premier ministre, nous attendons des actes forts de l’État pour prévenir toute manipulation étrangère dans nos territoires tant convoités et ne jamais vivre ce que nos voisins calédoniens subissent actuellement. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les mêmes travées. – MM. Rachid Temal et Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
aide médicale de l’état
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Szpiner. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En effet, lors des débats sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, la Première ministre Mme Borne s’était engagée à réformer l’aide médicale d’urgence.
Elle avait notamment écrit au Président du Sénat : « J’ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d’engager une réforme de l’aide médicale de l’État. » Elle ajoutait qu’elle souhaitait associer les parlementaires à ces travaux, et qu’ils devaient être engagés – c’était un impératif – au début de l’année 2024.
M. le Premier ministre Gabriel Attal, lors de sa déclaration de politique générale, a confirmé les propos de Mme la Première ministre de l’époque – cela s’appelle la continuité de l’État. Il précisait simplement qu’il voulait privilégier la voie réglementaire. Je lui signale que, d’un point de vue juridique, c’est impossible, parce qu’il faudrait procéder par ordonnances, et donc obtenir une habilitation pour ce faire avant l’été.
Chacun sait que l’été commence le 20 juin, que nous sommes le 5 juin et que nous n’avons rien vu venir. Quel est donc le calendrier du Gouvernement ? La parole de deux Premiers ministres devant le Président du Sénat et la représentation nationale a-t-elle une valeur ?
M. Béchu vient justement de nous donner un calendrier. Les calendriers, c’est bien, mais nous aimerions que les engagements soient tenus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Szpiner, l’engagement de l’État est ferme, il a été rappelé à deux reprises, et par la Première ministre Borne et par l’actuel Premier ministre dans son discours de politique générale. L’intention est toujours, sur la base du rapport commandé à Patrick Stefanini et Claude Évin, de réformer ou d’ajuster– de faire évoluer en tout cas – le dispositif de l’aide médicale de l’État (AME).
J’entends toutefois des caricatures sur ce sujet. Il s’agit d’un dispositif de santé publique visant à protéger la santé individuelle de personnes qui sont sur le territoire français, ce qui a aussi pour effet de protéger la santé collective de la population. Je rappelle, pour ceux qui auraient des doutes, le cas de l’Espagne qui, en 2012, avait cru bon de supprimer un dispositif identique et qui l’a réintroduit en 2018, compte tenu de la surmortalité et de la résurgence de maladies infectieuses dans le pays.
M. Xavier Iacovelli. Très bien !
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. En France, le rapport de MM. Stefanini et Évin indique qu’une réforme réglementaire est tout à fait possible. Il en dessine la voie, dans le sillage de la réforme de 2019. Celle-ci avait déjà constitué un ajustement d’ampleur du dispositif, qui malheureusement n’avait pas été salué sur toutes les travées, mais qui avait été opéré par l’actuelle majorité.
Il est nécessaire de lutter contre quelques abus, mais tout dispositif public en produit – on le sait. Je le redis, il est possible d’ajuster le dispositif, qui est essentiel à notre pays, par voie réglementaire. Le calendrier sera donc tenu.
Le Premier ministre a l’habitude de tenir ses engagements : sur ce sujet, il vous le prouvera dans quelques semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Laurence Rossignol applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.
M. Francis Szpiner. Je rappelle qu’il s’agit tout de même d’une économie envisageable de 400 millions d’euros : ce n’est pas négligeable par les temps qui courent, où notre note est non pas dégradée, mais ajustée…
Je constate encore une fois que les intentions sont là, mais que, pour les actes, le calendrier est très juste ! Pour honorer la parole de deux Premiers ministres, il faudrait que vous nous soumettiez un texte sous quinze jours. Il y en a vraiment assez de voir se dégrader la parole publique ! Vous prenez des engagements qui ne sont pas tenus : c’est toujours pour demain, après un rapport, etc. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
situation en nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Viviane Artigalas. Monsieur le Premier ministre, l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie a été levé le 28 mai, mais la situation y est toujours aussi instable. L’aéroport et les accès portuaires sont fermés, on compte des dizaines de barrages, et toujours autant de renforts militaires : des gendarmes équipés de véhicules d’intervention Centaure sont envoyés sur place.
Un flou inadmissible est maintenu sur la réalité de la situation vécue par nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Ceux-ci subissent un quasi-blocus, peinent à s’approvisionner, à se déplacer et à se soigner.
Or, dans quatre jours, tous les Français sont convoqués aux urnes pour les élections européennes, qui ne peuvent pas être reportées. Dans un tel contexte, les électeurs de Nouvelle-Calédonie risquent de ne pas pouvoir y participer.
Nous sommes tous attachés ici à ce que les élections européennes se déroulent sur l’ensemble des territoires français, et donc aussi en Nouvelle-Calédonie.
Il est nécessaire de rétablir l’ordre, mais surtout de renouer avec le processus de négociation et de consensus qui a toujours prévalu depuis les accords de Nouméa. Seul ce processus permettra de trouver un accord politique et institutionnel global.
Pouvez-vous nous assurer que les élections européennes se tiendront dimanche en Nouvelle-Calédonie ? Allez-vous suspendre la réforme constitutionnelle ? Répondrez-vous à la demande légitime du Parlement en inscrivant à l’ordre du jour des assemblées, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, un débat sur la situation en Nouvelle-Calédonie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Artigalas, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est au Premier ministre que la question est adressée !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Vous avez raison, l’ordre républicain et la tranquillité publique sont fondamentaux, et le travail est toujours en cours. Le Gouvernement tout entier suit la situation de façon continue.
Vous appelez de vos vœux une clarification sur les moyens mobilisés, et je veux vous apporter quelques éléments. Des actions violentes continuent à se manifester, mais des renforts importants ont été envoyés sur place, portant à trente le nombre d’unités de forces mobiles en Nouvelle-Calédonie. Ces unités sont appuyées, vous le savez, par des renforts du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et du Raid (recherche, assistance, intervention, dissuasion), par des officiers de police judiciaire, des techniciens, des pompiers et des formations militaires de la sécurité civile (Formisc). À ce stade, les effectifs présents sur place s’élèvent à près de 4 000, dont 2 500 membres des forces de sécurité intérieures projetés en renfort.
Vous voulez connaître la situation sur place. À ce stade, 2 387 personnes, françaises et étrangères, ont été raccompagnées hors de Nouvelle-Calédonie, tandis que 1 012 résidents calédoniens ont pu regagner leur domicile. Le couvre-feu est toujours en vigueur, l’état d’urgence a été levé. L’aéroport est rouvert à un nombre de vols commerciaux limités.
M. Rachid Temal. Et les élections ?
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Vous appelez de vos vœux des discussions institutionnelles, et vous avez raison. Le Président de la République, lors de son déplacement, a porté un message très clair : les meurtres, la violence, les pillages ne peuvent servir de moyen de pression sur notre démocratie. Ce déplacement a permis de redonner du souffle.
Le Président de la République a notamment annoncé qu’il suspendait la convocation du Congrès à Versailles dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Il est venu avec l’objectif de réunir toutes les parties prenantes autour de la table – un objectif que nous partageons, j’en suis sûre. C’est le sens de la mission de médiation installée sur place, qui continue les prises de contact.
Quant aux élections,…
M. Rachid Temal. Ah !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. … madame la sénatrice, elles pourront se tenir de façon sécurisée dimanche prochain. (M. François Patriat applaudit.)
M. Rachid Temal. Et le débat ?
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.
Mme Viviane Artigalas. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit : « On va faire ce qu’il faut pour que le scrutin puisse se tenir. »
Ce qu’il faut, c’est un signe politique fort avant le 9 juin. Ce qu’il faut, c’est annoncer sans ambiguïté la fin du projet de réforme constitutionnelle. Ce qu’il faut, c’est un débat devant le Parlement. Ce qu’il faut, c’est adresser un véritable signe d’apaisement aux Néo-Calédoniens, pour que les élections européennes puissent se dérouler sereinement, sans exclure personne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Raymonde Poncet Monge et Frédérique Puissat applaudissent également.)
réforme de l’apprentissage
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le président, permettez-moi d’adresser tout d’abord mes sincères condoléances à la famille de la victime mortellement percutée par un mineur de 14 ans dans mon département des Hauts-de-Seine. J’adresse également tout mon soutien aux élus de Clamart, confrontés, comme nombre d’élus locaux, à la hausse tragique des délits routiers des mineurs.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la ministre, le 13 mai, votre Gouvernement a pris un arrêté amputant de plus du tiers l’enveloppe versée aux régions pour financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) en 2024. Cette décision est inacceptable, sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, votre décision intervient en cours de gestion, sans aucune concertation avec les régions, mises devant le fait accompli en milieu d’année. Quel manque de considération pour celles-ci, dont l’engagement pour l’apprentissage ne s’est jamais démenti ! Par la voix de sa présidente, Régions de France vous a demandé de reconsidérer votre décision. Le Sénat, chambre des territoires, ne peut que s’associer à cette requête.
Sur le fond, votre décision sera lourde de conséquences. En abandonnant les CFA en difficulté, vous compromettez l’avenir professionnel de nos jeunes et vous fragilisez l’écosystème artisanal, le développement économique et l’aménagement des territoires, dans les quartiers prioritaires comme en ruralité. Votre décision aura aussi pour conséquence de freiner l’inclusion des plus fragiles.
Enfin, ce coup de rabot est un très mauvais signal envoyé à notre jeunesse, que vous encouragez à se former par la voie de l’apprentissage, tout en lui ôtant d’importants moyens pour ce faire.
Madame la ministre, l’apprentissage est-il toujours une priorité du Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Aeschlimann, pendant cette session de questions au Gouvernement, plusieurs orateurs, notamment au sein de votre groupe, ont appelé le Gouvernement à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. C’est toujours compliqué, d’un côté, de parler de maîtrise des dépenses et, de l’autre, de veiller à ne jamais rien supprimer nulle part…
Regardons précisément l’apprentissage. En 2018, 317 000 jeunes entraient en apprentissage ; en 2023, ils étaient 852 000. Vous le voyez, madame la sénatrice, ce ne sont pas que des rapports, il n’y a pas les diseux et les faiseux, il y a celles et ceux qui tiennent leurs engagements.
Nous avons maintenu la prime à l’apprentissage à 6 000 euros par contrat. Mais nous avons examiné les coûts de ces contrats, car il est légitime d’optimiser l’utilisation de l’argent public. Nous avons estimé le coût moyen et cherché quels étaient les coûts les plus élevés, et nous avons limité l’enveloppe correspondante, afin de mieux maîtriser ces coûts, ce qui permettra à d’autres jeunes d’aller vers l’apprentissage.
Pourquoi souhaitons-nous développer l’apprentissage ? Parce que, après deux ans, 72 % des jeunes ainsi formés ont un emploi. D’ailleurs, le soutien à l’apprentissage sera d’autant plus important qu’en septembre prochain, la France recevra à Lyon les mondiaux de l’apprentissage, les WorldSkills. Je vous invite toutes et tous à y participer et à mobiliser les entreprises de vos territoires autour de cet événement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. André Guiol applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour la réplique.
Mme Marie-Do Aeschlimann. Je vous ai demandé si l’apprentissage était encore une priorité, parce que tous les signaux que vous envoyez sont des signaux de désengagement. Je pense à la baisse des coefficients de prise en charge, à celle des moyens de fonctionnement des CFA, ou encore à votre décision récente d’abandonner les prépas apprentissage, qui est un très mauvais signal pour nos jeunes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
unités de soins palliatifs
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, alors que le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné à l’Assemblée nationale, les soins palliatifs, pour lesquels votre Gouvernement souhaite lancer un plan ambitieux, et sur lesquels vous ne tarissez pas d’éloges, sont en grande difficulté.
En effet, de nombreux hôpitaux, tel celui d’Agen, ont décidé, comme chaque été, de fermer des lits et de déménager des unités de soins palliatifs dans d’autres services afin de mutualiser le personnel, notamment le personnel de nuit. Or, statistiquement, on meurt plus souvent la nuit que le jour. En soins palliatifs, il est hors de question de laisser un patient mourir seul.
Comment peut-on imaginer un seul instant prendre de telles décisions sans savoir que l’on va désorganiser les services de soins palliatifs et, surtout, les soins que nous devons à la personne qui va mourir, et ce sans avoir consulté le service concerné ?
Madame la ministre, comment pouvez-vous en même temps, et à grands effets d’annonces, vouloir mettre en place un plan inédit de soins palliatifs et laisser la situation se dégrader inexorablement sur le terrain ? Comment pouvez-vous assumer un tel paradoxe ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, je veux d’abord vous féliciter puisque je viens d’apprendre que vous avez été nommée rapporteur du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui devrait être examiné par le Sénat à l’automne.
Vous m’interrogez sur notre stratégie en matière de soins palliatifs. Vous le savez, madame la sénatrice, notre pays n’est pas au rendez-vous en la matière : la France se classe au quinzième rang des pays de l’OCDE.
Ce n’est pas un sujet récent, et nous y travaillons. Le texte que vous aurez à examiner comporte deux parties. Son titre I vise à engager des moyens financiers pour aller plus loin en matière d’unités de soins palliatifs. Le référentiel doit être respecté, et il prévoit 2,5 médecins par unité de soins palliatifs, pour douze à quinze lits.
L’engagement du Gouvernement prend la forme d’un plan décennal avec, dès 2024, près de 100 millions d’euros annuels supplémentaires, afin de flécher des moyens, notamment humains, vers les soins palliatifs.
Certains services font des regroupements l’été parce que celles et ceux qui assument leurs missions dans ces services ont le droit, comme n’importe quel autre Français, de prendre leurs vacances.
Les patients doivent être dans des services qui assument la responsabilité d’une présence la nuit. Vous connaissez le sujet, madame la sénatrice, et vous savez très bien que, dans ces services, les patients seront surveillés nuit et jour. C’est l’honneur des soignants, que je remercie de leur engagement. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, la vérité est que les soins palliatifs deviennent, hélas ! des variables d’ajustement. Vous me parlez de demain, je vous parle d’ici et de maintenant, je vous parle de ce qui se passe sur le terrain, je vous parle d’humanité, celle qui consiste à donner plus d’attention et plus d’amour aux personnes qui vont mourir.
Si vous m’écoutiez,…
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je veux simplement vous dire que la fraternité, la vraie, c’est bien celle-là ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 12 juin, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Mathieu Darnaud.)