PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS (dossier législatif)
Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacques FERNIQUE (jeudi 15 février 2024)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.