Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS

première lecture

[15 février 2024]

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Discussion générale:

P. 1021 (texte intégral du JO)

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

P. 1029 (texte intégral du JO)