PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
première lecture
[n° 2024-450 (7 février 2024)]
Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)
P. 784 (texte intégral du JO)Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)
P. 795 (texte intégral du JO)Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)
P. 804 (texte intégral du JO)