PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 février 2024)]

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Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 784 (texte intégral du JO)

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

P. 795 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

P. 804 (texte intégral du JO)