PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES
première lecture
[n° 2024-310 (13 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 12022 (texte intégral du JO)Article 1er (Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires)
P. 12032 (texte intégral du JO)P. 12033 (texte intégral du JO)
P. 12034 (texte intégral du JO)
P. 12035 (texte intégral du JO)
P. 12036 (texte intégral du JO)
P. 12037 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau) (Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er)
P. 12037 (texte intégral du JO)