PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
première lecture
[n° 2014-40 (28, 29, 30, 31 octobre, 4 et 5 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO)Article 13 bis (nouveau) (Rapport sur les pensions de réversion)
Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique)
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)
Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales)
. (texte intégral du JO)Article 32 bis (nouveau) (art. L. 723-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des droits de plaidoirie par la Caisse nationale des barreaux français)
. (texte intégral du JO)