Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

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Discussion générale:

Seconde partie :

Article 15 (art. L. 16 B du livre des procédures fiscales - Simplification du droit de visite en matière fiscale)

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Articles additionnels après l’article 20

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Article 21 (art. 150-0 A, 150-0 B quinquies [nouveau], 787 B et 885 I bis du code général des impôts, art. L. 221-32-4 [nouveau], L. 221-32-5 [nouveau], L. 221-32-6 [nouveau] et L. 221-32-7 [nouveau] du code monétaire et financier, et art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Compte PME innovation)

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Articles additionnels après l'article 21 sexies

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Articles additionnels après l’article 22

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Articles additionnels après l'article 23

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Article additionnel après l’article 23 quater

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Articles additionnels après l'article 23 septies

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Articles additionnels après l'article 23 octies

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Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

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Articles additionnels après l’article 24

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Articles additionnels après l'article 24 nonies

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Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

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Article 24 undecies (art. 1382 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations de stockage des déchets)

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Article additionnel après l'article 24 terdecies

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Articles additionnels après l'article 26

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Articles additionnels après l'article 26 quinquies

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Articles additionnels après l'article 27

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Articles additionnels après l'article 29

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Articles additionnels après l'article 31