Interventions de M. Dominique de LEGGE

Discussion générale:

P. 15962 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs - Dispositif de suramortissement - Instauration)

P. 16037 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-369 rectifié bis (Monuments historiques ouverts au public - Zone de revitalisation rurale - IFI - Exonération partielle)

P. 16198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-993 rectifié bis (IFI - Biens affectés à l'activité agricole - Exonération partielle)

P. 16201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1195 rectifié bis (IFI - Biens donnés à bail à long terme ou cessible - Exonération partielle)

P. 16202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-994 rectifié bis (IFI - Locations dans le cadre d'une convention avec l'ANAH - Exonération partielle)

P. 16202 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)

P. 16487 (texte intégral du JO)
P. 16488 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16541 (texte intégral du JO)
P. 16555 (texte intégral du JO)
P. 16556 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Économie - État B :

P. 17589 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Défense :

P. 17640 (texte intégral du JO)

État B

P. 17656 (texte intégral du JO)
P. 17657 (texte intégral du JO)
P. 17657 (texte intégral du JO)
P. 17659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques)

P. 17660 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17886 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-913 rectifié bis (Entreprises de restauration du patrimoine - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) - Extension)

P. 18182 (texte intégral du JO)