DISCUSSION GENERALE
- Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2011)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
Article 2 et annexe A
(approbation du rapport figurant en annexe A, retraçant la situation patrimoniale des régimes et organismes de sécurité sociale et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2011)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Levée d'une demande de réserve
- Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
DEUXIÈME PARTIE
Article 3
(art. L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 351-7 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S [nouveau] du code général des impôts ; art. 22 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ; art. 1er de la loi n° 2012-658 de finances rectificative pour 2012 - Clarification des impositions et taxes affectées à l'Etat et à la sécurité sociale)Article 4
(prélèvements au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2012)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(objectif d'amortissement rectifié de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse)Article 7
(art. 81 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Ajustement des montants du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2012)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
TROISIÈME PARTIE
Articles additionnels avant l’article 11
- Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO)
Article 11
(art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)- Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11
- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)- Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13
- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. L. 381-32, L. 382-31 [nouveau] et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-25-2, L. 2123-26, L. 2123-27, L. 2123-29, L. 2321-2, L. 2573-8, L. 3123-20-2, L. 3123-21, L. 3123-22, L. 3321-1, L. 3512-1, L. 4135-20-2, L. 4135-21, L. 4135-22, L. 4135-25 et L. 4321-1 du code général des collectivités locales - Elargissement de la couverture sociale des élus locaux)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Relèvement des taux de la contribution tarifaire d'acheminement)- Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 862-2, L. 862-3, L. 862-4, L. 862-5, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Remboursement par le fonds CMU des dépenses des organismes gestionnaires de la CMU-c)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 21
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 22
(art. 575 et 575 A du code général des impôts - Mesures relatives à la fiscalité des tabacs)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 22
- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
- Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO)
Article 14 (supprimé) (précédemment réservé)
(art. L. 136-2, L. 136-5, L. 137-18 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des prélèvements sociaux applicables aux "carried interests")- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)
- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 15 (précédemment réservé)
(art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)- Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)
- Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
Article 15 bis (nouveau) (précédemment réservé)
(art. L. 241-11 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisation totale au titre d'une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
Article 20 (précédemment réservé)
(art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail)- Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)
- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)
- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières)- Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23
- Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
Article 23 bis (nouveau)
(art. 520 D du code général des impôts - Introduction d'une contribution sur les boissons énergisantes)- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23 bis (suite)
- Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 24
(art. 1600-0 N et 1635 bis AE du code général des impôts ; art. L. 138-4, L. 138-12, L. 138-13, L. 245-5-1 A, L. 245-5-5 et L. 256-6 du code de la sécurité sociale - Sécurisation et simplification des prélèvements spécifiques portant sur des produits de santé)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24
- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Article 24 ter (nouveau)
(art. L. 245-2 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)- Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
Article 25
(art. L. 138-10 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,4 % pour 2013)- Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 26
(approbation du montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Article 27 et annexe C
(fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)- Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 28
(approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 29
(approbation du tableau d'équilibre du régime général)- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 30
(approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 32 et annexe B
(approbation du rapport fixant un cadrage pluriannuel, annexe B)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 33
- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé :
. (texte intégral du JO)
Article 33
(art. L. 723-11, L. 726-2, L. 731-2, L. 731-3, L. 731-10, L. 731-13, L. 731-38, L. 731-45, L. 741-1, L. 762-11, L. 762-12, L. 762-21, L. 762-24 et L. 762-33 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 134-6, L. 134-9, L. 134-11-1 et L. 241-6 du code la sécurité sociale - Réforme du financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical de la mutualité sociale agricole)- Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 33
- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO)
Article 34
(art. L. 225-1-1 et L. 255-2 du code de la sécurité sociale - Trésorerie du régime des mines et rationalisation des comptes d'encaissement des Urssaf)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 35 bis (nouveau)
(art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés)- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO)
Article 36
VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE
- Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO)