Interventions de M. Arnaud BAZIN (jeudi 30 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 rectifié bis (Détenteurs de carnivores domestiques - Fourniture d'un justificatif de domicile obligatoire)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 87 rectifié bis (Identification des animaux - Interdiction des prélèvements sur les animaux par les policiers municipaux et gardes champêtres)

• Intervention 9

Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 88 rectifié bis (Saisies d'animaux - Réquisition administrative ou judiciaire des fondations et associations de protection animale)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 3 bis AA (nouveau) (Renforcement de la spécificité de la certification des dirigeants d'établissements professionnels travaillant avec des animaux)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 3 bis (Encadrement des familles d'accueil de chiens et de chats)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges)

• Intervention 25

Article 4 (Obligation pour le maire de stériliser et d'identifier les chats errants)

• Intervention 26

Article 4 ter (supprimé) (Interdiction de la vente de femelles gestantes sans information préalable de l'acheteur)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 99 rectifié (Élevage d'agrément - Définition)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 4 sexies B (nouveau) (Renforcement des sanctions pour les établissements n'ayant pas respecté les règles d'importation des animaux domestiques)

• Intervention 40

Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 104 rectifié bis (Élevages d'animaux de compagnie domestiques autres que les chiens et les chats - Réglementation)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 5 (Ajout de mentions obligatoires aux offres de cession d'animaux de compagnie)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 5 bis (supprimé) (Création d'un mandat de protection d'un animal de compagnie)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 5 ter (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie à tout mineur sans le consentement des parents)

• Intervention 57

Article 7 (Procédure de vente forcée des équidés abandonnés)

• Intervention 58

Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal)

• Intervention 59

Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 85 rectifié ter (Abandon d'un animal - Définition)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° 14 et n° 112 rectifié bis (Confiscation des animaux maltraités - Facilitation)

• Intervention 64
• Intervention 65

Article 10 (Peine complémentaire d'interdiction de détention des animaux systématiquement définitive)

• Intervention 66
• Intervention 67

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (Élargissement de la possibilité de cession d'un animal retiré dans le cadre d'une procédure judiciaire)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 10 quinquies (nouveau) (Mention des entreprises d'agents de sécurité cynophiles dans la liste des professionnels encourant des peines pour délit de mauvais traitements)

• Intervention 70

Article 11 (Répression de l'enregistrement et de la diffusion de sévices graves et d'atteintes sexuelles sur animal)

• Intervention 71
• Intervention 72

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 120 rectifié ter (Protection des mineurs contre la pornographie - Extension aux images de pornographie avec des animaux)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75

Article 11 bis (Levée du secret professionnel du vétérinaire pour signaler des sévices graves, de nature sexuelle ou actes de cruauté)

• Intervention 76
• Intervention 77

Article 11 ter A (nouveau) (Définition du secret professionnel du vétérinaire dans la loi)

• Intervention 78

Article 11 ter (Renforcement des peines encourues en cas de sévices à caractère sexuel sur un animal)

• Intervention 79
• Intervention 80

Article 11 quater (Délit de proposition, sollicitation ou acceptation des relations sexuelles avec un animal)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 125 rectifié ter (Liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judicaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) - Ajout des actes à caractère sexuel sur les animaux)

• Intervention 84
• Intervention 85

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 130 rectifié bis (Structures d'accueil - Obligation d'un certificat attestant de la compétence des personnes responsables des animaux)

• Intervention 94

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 131 rectifié bis (Établissements soumis à l'obtention d'une autorisation d'ouverture - Ajout des structures d'accueil)

• Intervention 95

Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées)

• Intervention 96
• Intervention 97

Article 14 (supprimé) (Interdictions visant les loups et ours détenus en vue de spectacles itinérants)

• Intervention 98
• Intervention 99

Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure)

• Intervention 100
• Intervention 101

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 102
• Intervention 103

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.