Interventions en séance publique de M. Philippe BAS

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (commission mixte paritaire)