Interventions de M. Philippe BAS (mardi 2 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 9 (Recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction)

Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote)

Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités)

Article 1er ter (nouveau) (Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement)

Article 2 bis (nouveau) (Mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18 (Envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 27 (Dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation)

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