Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 10 juin 2020)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 23 (Second tour des élections municipales - Report d'un an)

• Intervention 6

Article 1er A (Cadre général du projet de loi)

• Intervention 7

Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai)

• Intervention 12

Article 2 bis (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié (Adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite)

• Intervention 14

Article 2 quinquies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales)

• Intervention 15

Article 2 septies (nouveau) (Réunion des assemblées locales en tout lieu)

• Intervention 16

Article 2 octies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié (Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28 (Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation)

• Intervention 22

Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE))

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement)

• Intervention 31

Article 5 (Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées)

• Intervention 32
• Intervention 33

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