Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (4 décembre 2019)]

Seconde partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17800 (texte intégral du JO)
P. 17800 (texte intégral du JO)
P. 17801 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17834 (texte intégral du JO)
P. 17844 (texte intégral du JO)
P. 17845 (texte intégral du JO)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17878 (texte intégral du JO)
P. 17879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17885 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)