Interventions de M. Philippe BAS (lundi 4 mai 2020)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Vote sur la déclaration du Gouvernement

• Intervention 5

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 (Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56 (Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 150 (Entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 165 (Contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement)

• Intervention 22

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris)

• Intervention 24

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

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