Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Xavier Iacovelli ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Esther Benbassa ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Esther Benbassa.
M. Emmanuel Capus ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Emmanuel Capus.
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Philippe Bas ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Philippe Bas.
Mme Laurence Rossignol ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Véronique Guillotin ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Henno ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Alain Milon ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
M. David Assouline ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. David Assouline.
Mme Sophie Primas ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jérôme Durain ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jérôme Durain.
M. Jacques Grosperrin ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Patrick Chaize ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Patrick Chaize.
M. René-Paul Savary ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. René-Paul Savary.
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Désapprobation, par scrutin public n° 100, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 135 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 62 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 164 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 194 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 101.
Amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 179 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 137 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 54 de M. Alain Duran. – Retrait.
Amendement n° 181 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 57 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 162 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 56 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 149 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 150 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 142 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 165 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 141 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 87 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° 156 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 158 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 128 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 132 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 79 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 75 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 145 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 146 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 133 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 50 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 93 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 161 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 183 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 111 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 40 de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 101 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 123 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 124 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 66 de M. Alain Milon. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire