Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES

première lecture

[2 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 5055 (texte intégral du JO)
P. 5056 (texte intégral du JO)
P. 5066 (texte intégral du JO)
P. 5067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

P. 5067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

P. 5068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 9 (Recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction)

P. 5068 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote)

P. 5069 (texte intégral du JO)
P. 5071 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités)

P. 5072 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité)

P. 5077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement)

P. 5079 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin)

P. 5082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18 (Envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement)

P. 5083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 27 (Dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation)

P. 5083 (texte intégral du JO)