Interventions en séance publique de M. Philippe BAS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. Philippe BAS a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille du 2 juin 2005 au 26 mars 2007). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Janvier 2006 :

Février 2006 :

Mars 2006 :

Avril 2006 :

Mai 2006 :

Juin 2006 :

Septembre 2006 :


Liste par projet ou proposition de loi :