Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 14 septembre 2006)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 6

• Intervention 9

Article 6 (art. L. 141-1 et L. 141-2 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Création du conseil pour les droits et devoirs des familles)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 7 (art. L. 552-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Nomination du coordonnateur de la commune comme tuteur aux prestations sociales)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.