Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS

première lecture

[n° 2006-737 (11 mai 2006)]

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Discussion générale:

Extension au secteur public d'un dispositif applicable aux travailleurs handicapés du secteur privé depuis la loi de 2003 sur les retraites. Avis favorable du Gouvernement à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 2 (Gage de la proposition de loi)

Son amendement n° 2 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Demande le retrait de l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (rétroactivité de l'entrée en vigueur de la majoration de pension pour l'ensemble des bénéficiaires de la retraite anticipée depuis le 1er juillet 2004, et ce à compter du 1er janvier 2006). (texte intégral du JO)