Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 11 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS n° 2006-737 (dossier législatif)

Article 2 (Gage de la proposition de loi)

Article additionnel après l'article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.