Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1579 (23 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Approbation du texte de la commission mixte paritaire. Enrichissement du texte par les travaux parlementaires. Demande l'approbation du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)

Art. 16

Son amendement n° 1 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 18 et annexe C

Ses amendements n° 2 et 3 (coordination) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 21

Son amendement n° 4 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :