Interventions en séance publique de M. Philippe BAS

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)