Interventions de M. Philippe BAS

Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:

P. 2497 (texte intégral du JO)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2511 (texte intégral du JO)
P. 2512 (texte intégral du JO)
P. 2513 (texte intégral du JO)
P. 2514 (texte intégral du JO)
P. 2515 (texte intégral du JO)
P. 2516 (texte intégral du JO)
P. 2517 (texte intégral du JO)
P. 2518 (texte intégral du JO)
P. 2519 (texte intégral du JO)
P. 2522 (texte intégral du JO)
P. 2523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 64 (Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ou de la Nouvelle-Calédonie - Dispositif envisagé d'urgence sanitaire - Adaptations)

P. 2523 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

P. 2524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 (Fondations hospitalières - Financement de matériel et d'action de soins - Autorisation)

P. 2525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction temporaire)

P. 2529 (texte intégral du JO)

Article 7 A (nouveau) (Collectivités territoriales - Liquidation et mandatement des dépenses d'investissement - Modalités)

P. 2530 (texte intégral du JO)

Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité)

P. 2530 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

P. 2534 (texte intégral du JO)
P. 2535 (texte intégral du JO)
P. 2536 (texte intégral du JO)
P. 2538 (texte intégral du JO)
P. 2540 (texte intégral du JO)
P. 2543 (texte intégral du JO)
P. 2544 (texte intégral du JO)
P. 2545 (texte intégral du JO)
P. 2546 (texte intégral du JO)
P. 2547 (texte intégral du JO)
P. 2548 (texte intégral du JO)
P. 2549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Allongement)

P. 2551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 (Débats de prolongation de la détention provisoire en l'absence de la personne détenue - Autorisation)

P. 2551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 19 (Services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative)

P. 2551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 20 (Collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation)

P. 2552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

P. 2553 (texte intégral du JO)

Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais)

P. 2553 (texte intégral du JO)
P. 2554 (texte intégral du JO)

Article 9 (Mandats des présidents d'université - Prolongation)

P. 2554 (texte intégral du JO)

Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation)

P. 2556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension)

P. 2557 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Contrôle parlementaire pendant l'état d'urgence sanitaire - Conditions d'exercice)

P. 2558 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

P. 2562 (texte intégral du JO)
P. 2563 (texte intégral du JO)
P. 2565 (texte intégral du JO)
P. 2567 (texte intégral du JO)
P. 2568 (texte intégral du JO)
P. 2571 (texte intégral du JO)
P. 2572 (texte intégral du JO)
P. 2573 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

P. 2573 (texte intégral du JO)
P. 2574 (texte intégral du JO)
P. 2575 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Habilitation à prendre des mesures par ordonnance des mesures d'adaptation au droit électoral)

P. 2575 (texte intégral du JO)
P. 2576 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats)

P. 2577 (texte intégral du JO)