PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE n° 2020-856 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)
Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 (Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation)
Article 1er bis A (nouveau) (Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves)
Article 1er bis (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)
Article 3 (Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 4 (Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.