Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

1ère lecture

Mme Sylvie VERMEILLET

auteure de la proposition de résolution

10'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
3. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
4. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
7. M. Éric KERROUCHE

(SER)

6'
8. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
9. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

5'
10. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

4'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François RAPIN président de la commission des affaires européennes
2. M. Didier MARIE

Amt n° 91

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 42

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Proposition de résolution : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article additionnel après Article 20

Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Vote sur l'ensemble