En séance

Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 509 , 508 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

Même peu utilisée, cette possibilité d’intervention à la tribune peut s’avérer opportune dans certaines circonstances exigeant, selon l’orateur, l’expression d’une certaine solennité.