Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Direction de la Séance
N°80
7 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 509 , 508 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 1 de l’article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Le bureau des commissions permanentes se réunit à l’initiative de leur président, au moins deux fois par an. »
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de fixer un nombre minimum de deux réunions par année pour les bureaux des commissions permanentes. Le nombre de réunions du bureau varie d’une commission permanente à une autre, il est donc demandé d’instaurer ce nombre minimal pour renforcer la collégialité, la discussion et les échanges transpartisans.