Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Direction de la Séance
N°59
7 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 509 , 508 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de maintenir la possibilité pour le CESE de s’exprimer devant le Sénat.