Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Direction de la Séance
N°26
3 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 509 , 508 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
M. KERROUCHE, Mmes de LA GONTRIE, NARASSIGUIN et LINKENHELD, MM. CHANTREL, MARIE, Michaël WEBER, KANNER, BOURGI, CHAILLOU et DURAIN, Mme HARRIBEY, M. ROIRON
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 29 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - La réunion de la Conférence des Présidents fait l'objet d'un compte-rendu publié sur le site internet du Sénat. »
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à préciser, dans un souci d'information du citoyen, que les comptes-rendus des réunions de la Conférence des Présidents sont rendus publics.