Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Direction de la Séance
N°83
7 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 509 , 508 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 20
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
de travail proposées par un représentant d'intérêts
par les mots :
proposés par un représentant d’intérêt dont le lien avec l’activité parlementaire est apprécié par le Comité de déontologie
Objet
Les auteurs estiment important d’encadrer la notion de déplacements proposés par des représentants d’intérêt et d’en fixer un cadre plus précis.