En séance

Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 509 , 508 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 14

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article de simplification de la procédure de validation du procès-verbal, ne percevant pas bien la simplification apportée par ce dernier.

En outre, la procédure proposée pose deux problèmes. D’une part, alors que selon la procédure actuelle, le Bureau se réunit immédiatement après l’ouverture de la séance suivante, la nouvelle procédure prévoit d’attendre la prochaine réunion du Bureau. Ainsi, une contestation peut rester un suspens durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par ailleurs, la nouvelle procédure laisse au Bureau la faculté de refuser de soumettre en séance publique une demande de rectification, alors que la procédure actuelle prévoit que le Sénat se prononce systématiquement sur la décision du Bureau.