Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Direction de la Séance
N°77
7 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 509 , 508 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article 91 sexies du Règlement est complétée par les mots : « et trois membres qualifiés indépendants extérieurs au Sénat ».
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à assurer la présence de personnalités extérieures au Sénat dans la composition du Comité de déontologie, afin d’éclairer et enrichir ses positionnements et ses avis d’une expertise extérieure.